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...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°291 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°291 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR7Q ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON RG n° 19/00798 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°276 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FULA ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 1er avril 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON RG n° 11-19-000305 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°277 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°277 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURO VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 17 juin 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2020 003951 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°278 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°278 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01621 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FURW ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET RG n° 19/00139 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°279 DU : 28...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°279 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYE VTD Arrêt rendu le vingt huit juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 juillet 2021 par le Tribunal judicaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 19/01734 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°280 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°280 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUZ4 FK Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01 juillet 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2021 - 002243 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°281 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°281 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU3E FK Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 18/03231 ch1 cab1 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°282 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°282 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4S ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 18/01220 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°292 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°292 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01959 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVQX ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 août 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 20/04273 ch1 cab2 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°283 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°283 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02021 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVV7 VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 septembre 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2019 007396 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François...