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...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 18/00846 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 18/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7C-E7G4 -LB- Arrêt n° 461 SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP / Compagnie d'assurances AIG EUROPE LIMITED, Société ALLIANZ BENELUX NV Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Mars 2018, enregistrée sous le n° 16/02476 Arrêt rendu le MARDI ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...

... DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 19/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FHZU L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'Localité 3 / Y R, S.E.L.A.R.L. MJ L Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 11 octobre 2022, 19/01449...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 19/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIBP S.A.S. 6 / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME CPAM, salarié : M. D Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 19/01975 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 octobre 2022 N° RG 19/01975 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJR5 -DA- Arrêt n° 462 A P / C N, M L S W épouse F Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 23 Août 2019, enregistrée sous le n° 1118000317 Arrêt rendu le MARDI ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller...

... février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00330 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3F D U / S.A.R.L. ALLIER AUVERGNE FORMATION, S.E.L.A.R.L. MJ de l'ALLIER représentée par Maître R Y en qualité de liquidateur judicaire, Association UNEDIC AGS CGEA Localité 7 Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00362 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL56 Société SAN JOSE LOPEZ / A T Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE LOPEZ / N P Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI...

... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE LOPEZ / L G Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6Y M R / SAS LE RESERVOIR Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors...

... ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01230 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOQN G X / Organisme 8, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - SERVICE AIDE SOCIALE Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats...