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... QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 15/03027 - N° Portalis DBVU-V-B67-EN2M J D / Association LE VIADUC Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon...

... QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 16/01459 - N° Portalis DBVU-V-B7A-ESEH Association NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - AFPA / U H Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI...

... OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 17/00596 - N° Portalis DBVU-V-B7B-EXSL I F / X G liquidateur judiciaire de la SASU BAMBINI, Le Centre de gestion et d'étude A.G.S C.G.E.A d'Localité 7, Unité déconcentrée de l'U.N.E.D.I.C, association déclarée, agissant, poursuite et diligence de son président, en qualité de gestionnaire de l'A.G.S Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 18/01927 - N° Portalis DBVU-V-B7C-FCFA X N U / V E Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé et de Mme Manon...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 19/02010 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 19/02010 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJV6 -DA- Arrêt n° J P / Commune d'Localité 19 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de THIERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 11-17-000010 Arrêt rendu le MARDI QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00332 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL3J S.A.R.L. LABA / C M Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme Manon MONEDIERES...

... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL53 S.A.S. SIMONIE / H R Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme Z Y, greffier...

... OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01329 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOZK Société 5 / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la CORREZE C.P.A.M. Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des...

...France, Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 04 octobre 2022, 20/01576...COUR D'APPEL DE Localité 5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 20/01576 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPNN -PV- Arrêt n° 448 D K, A R / C O, D W épouse O Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4, décision attaquée en date du 25 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00131 Arrêt rendu le MARDI QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme...

... OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOK R V / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME CPAM Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats...