| France, Cour d'appel de riom, Chambre civile 2, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951760
...Cour d'appel de riom
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951762
V 064555398 du 10/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01462 S.A. LA MONTAGNE / Angélique X..., SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951763
W 0645399 DU 10/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01463 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951807
C 0645796 DU 27/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...26/09/2006 Arrêt no LGW/DB/IM Dossier no06/00466 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / Marc X... Arrêt rendu ce vingt six Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951826
M 0645252 DU 2/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no05/2704 Josette X... / S.A.R.L. CHEVALIERS D'AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Josette X... ... 42700 FIRMINY Représentée et...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951861
X 06454400 DU 10/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01461 S.A. LA MONTAGNE / Jean-Pierre X... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951862
Y0645401 DU 10/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01464 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951878
A 0645472 du 13/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00102 Sébastien X... / S.A.R.L. CHEVALIERS D'AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Sébastien X... ... 43110 AUREC SUR LOIRE...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951879
K 0645251 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/00103 Jean-Philippe X... / S.A.R.L. CHEVALIERS D'AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L. THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Jean-Philippe X... ... 42700 FIRMINY Représenté et...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951880
X 0645469 DU 13/11/2006 ... ...Cour d'appel de riom...12/09/2006 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no05/01397 Olivier X... / S.A.R.L. AMBULANCES DES VOLCANS Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Olivier X... ... 63460 COMBRONDE Représenté et plaidant par Me Sophie DELESQUE, avocat au...