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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/04518
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...2ème Chambre ARRÊT N° 348 N° RG 20/04518 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q57Z 2 M. X I C/ Association LES AMIS DE L'ABBATIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/04562
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 349 N° RG 20/04562 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6IS 2 Société EVEL'UP C/ SCEA LA FERME DE Adresse 3 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier BOULOUARD - Me Franck BARBIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/04844
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/04844...2ème Chambre ARRÊT N° 350 N° RG 20/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7KE 2 M. N E C H H GROUPE CONTROLE SAS C/ S.A. SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONS IGNATIONS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric DEMIDOFF -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/04902
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...2ème Chambre ARRÊT N°335 N° RG 20/04902 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7RA 3 M. V J C/ Mme F S épouse J CAISSE CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAURE - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/04971
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N° 351 N° RG 20/04971 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q72S 3 S.A.S. DEMECO C/ Mme I M S.A. FILIA MAIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES - Me Marc GUEHO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/05169
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N°336 N° RG 20/05169 N° Portalis DBVL-V-B7E-RASJ 1 Mme G E épouse P M. L P C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LESOURD - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/05213
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N° 353 N° RG 20/05213 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAWX 3 Mme K H C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique LE COULS-BOUVET - Me Gilles DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/05285
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 354 N° RG 20/05285 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RA6Q 3 S.A.R.L. LEVEAU FINANCES C/ Mme O M épouse C M. R C Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Muriel PERRIGOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/05389
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/05389...2ème Chambre ARRÊT N°337 N° RG 20/05389 N° Portalis DBVL-V-B7E-RBTB 1 S.C.A. TERRENA C/ E.A.R.L. SALMON BEAUDOIN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUBREIL - Me BARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 30 juin 2023, 20/05407
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°338 N° RG 20/05407 N° Portalis DBVL-V-B7E-RBXP 1 M. O S Mme N V épouse S C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 3 Adresse 4 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERVEAUX - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION...
