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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 19/00384
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N°309 N° RG 19/00384 N° Portalis DBVL-V-B7D-PO4D M. B G C/ M. W E Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COUSIN - Me CHESNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04361
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04361...2ème Chambre ARRÊT N°310 N° RG 20/04361 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5GC Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. V B Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me DE CADENET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04402
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme L U épouse Z Mme Y Z C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04453
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N°312 N° RG 20/04453 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5UZ 3 Mme N S C/ M. K P S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GARET - Me GUILLON - Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04533
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...2ème Chambre ARRÊT N°313 N° RG 20/04533 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6CP S.A.R.L. D AUTO SERVICES C/ M. V L Mme W I épouse L Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BLAY - Me BRETECHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04575
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N° 329 N° RG 20/04575 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6KH 2 Mme K E C/ M. Z F S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DELOMEL - Me Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04605
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 20/04605 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NP 2 S.A. COFIDIS C/ Me S R Mme B M M. H W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric DEMIDOFF - Me Arnaud DELOMEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04710
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/04710...2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E 2 S.A. FRANFINANCE C/ M. C T Mme N T épouse T S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric DEMIDOFF -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN -Me Arnaud DELOMEL -Me Laurent FRENEHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/05041
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 331 N° RG 20/05041 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAD5 1 M. I D Mme N J épouse D M. T D C/ S.A.S. EXIAL BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu PERRAUD -Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 23 juin 2023, 20/05045
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023...2ème Chambre ARRÊT N° 332 N° RG 20/05045 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAEF 1 M. S-T Y C/ Mme L M CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SEBAL -Me Amaury GAULTIER -Me Xavier-Pierre NADREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
