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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 13 juin 2023, 20/03426
... de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 14 avril 2023 constatant l...CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/03426 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZN5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2020 Date de la saisine : 28 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21/00392
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°172/2023 N° RG 21/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIUB M. W K Mme I S épouse K C/ Mme L H Mme U P S.C.I. LALOUX-RODIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21/00524
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°173/2023 N° RG 21/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJGV M. V U X ZJ S.C.I. P.PLUS M. K ML F T Mme UL G FL JP épouse T M. J C Y M. S HN SCP BB XH, H W, R P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21/00552
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21/00552...1ère Chambre ARRÊT N°174/2023 N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKE Mme E F Y R épouse V M. C O W V C/ Mme I T M. K T Mme D A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 13 juin 2023, 21/01057
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°175/2023 N° RG 21/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLOK M. C B Mme S T C/ M. D L Mme I M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/01414
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/01414...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RM74 M. N S C/ S.A.R.L. BLUE JATIUCA S.A.R.L. MARINE DEVELOPPEMENT S.C.P. SCP THEVENOT PARTNERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Dominique DE FREMOND Me Stéphane CLERGEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/01836
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7F BENOIT CHAPELLE EURL C/ S.A.S. COCKTAIL EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/02245
...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/02245...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02245 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQUS Mme J Y M. O Y C/ S.A.R.L. JPDG HOLDING infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/02306
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02306 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCZ M. I G C/ Me U O Association AGS CGEA DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOLTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 13 juin 2023, 21/02337
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02337 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRIZ S.A.R.L. AOC PARTNERS C/ S.A.S. EDIIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohann KERMEUR Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA...
