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... Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 06 Mars 2023 GREFFIER : Madame Françoise...4ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 19/08027 N°Portalis DBVL-V-B7D-QKNI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller désigné par ordonnance de...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°231/2023 N° RG 20/01726 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRWF S.A.S. CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION C/ M. O K Copie exécutoire délivrée le : 01/06/2023 à :Maitres BEUTIER JANVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 juin 2023, 20/01904...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237/2023 N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGG M. H V C/ S.A.S. BRAMMER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES FEVRIER ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 juin 2023, 20/01918...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232/2023 N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHC Compagnie d'assurance MAIF C/ Mme G Y Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :Maitre VERRANDO Mr R DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur...

... :MAITRES VERRANDO DELVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233/2023 N° RG 20/01951 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSI7 M. I O C/ Mme H Y Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES VERRANDO DELVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 juin 2023, 20/02048...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°234/2023 N° RG 20/02048 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSTP S.C.O.P. S.A. TRAOU AN DOUAR C/ M. J N Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES BOURGES LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 juin 2023, 20/02154...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°238/2023 N° RG 20/02154 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS6N M. Z M C/ S.N.C. ACTUAL 945 Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :Maître VIGNERON Mme C DS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère...

.../06/2023 à :MAITRES O X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235/2023 N° RG 20/02304 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTOK S.A.S. PLUDIS C/ Mme E P Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES O X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 01 juin 2023, 21/00302...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239/2023 N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIH2 Mme B J C/ S.E.L.A.R.L. K O F Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES BONI BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 01 juin 2023, 21/04459...4ème Chambre ARRÊT N° 145 N° RG 21/04459 N° Portalis DBVL-V-B7F-R27N Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désign...