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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 19/05513
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/05513 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QBAH Mme ZM P C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 19/08082
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-124 N° RG 19/08082 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTM M. R C C/ SA GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 19/08144
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 19/08144...5ème Chambre ARRÊT N°-120 N° RG 19/08144 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKZA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE CRAMA C/ Mme Y, F, D X épouse W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 19/08169
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...5ème Chambre ARRÊT N°-125 N° RG 19/08169 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QK3M Mme D G M. Z R C/ SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 19/08219
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS...5ème Chambre ARRÊT N°-121 N° RG 19/08219 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLAR M. Y E C/ Mme F I L SAS CLINIQUE 14 Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 19/08330
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...5ème Chambre ARRÊT N°-122 N° RG 19/08330 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLMS Mme LU XE veuve ZR M. YR XE Mme I XE épouse XR M. PT XE C/ Mme J F M. BP GI Mme B, I, BD HV-XE Mme U, M, LU HV-XE - SA LA MEDICALE DE FRANCE Organisme CPAM DU Localité 31 Mutuelle MALAKOFF MEDERIC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 29 mars 2023, 20/00786
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023...5ème Chambre ARRÊT N°-123 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOHZ M. U Z C/ SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 20/03215
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 20/03215...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYLY M T C/ MDPH DES Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 20/03429
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 20/03429...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03429 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZOG Société 7 C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 20/04052
...France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mars 2023, 20/04052...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04052 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4AG URSSAF PAYS DE LA LOIRE C/ W V Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...
