Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2023-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20/01847
...France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20/01847...1ère Chambre ARRÊT N°1/2023 N° RG 20/01847 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBU Mme F Y L M. U G L C/ Mme M H L M. B C M. R A D J Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20/03501
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°2/2023 N° RG 20/03501 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZYS M. G O W J F C/ Mme Y F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20/04051
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...1ère Chambre ARRÊT N°3/2023 N° RG 20/04051 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4AB Mme H S M. R S M. G S C/ Mme J A Mme D A Mme T A M. L A Mme I Z M. HF Z M. P A M. X A Mme C O Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20/05137
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023...1ère Chambre ARRÊT N°4/2023 N° RG 20/05137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RAOU Mme V P F I C/ M. N T D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 20/05294
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...1ère Chambre ARRÊT N°5/2023 N° RG 20/05294 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBAX M. Z YU N K R Mme Y U P épouse R Mme VD R épouse X C/ M. L Z T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 janvier 2023, 20/05335
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 6 N° RG 20/05335 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RBIC M. L Y S.A.S. COMPAGNIE DE GUICLAN C/ S.A.S. B²I Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI Me MOAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 janvier 2023, 21/00029
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 7 N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RG26 S.E.L.A.R.L. RAYMOND DUPONT S.A.R.L. BENIBUL C/ E.U.R.L. APCG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me ENGLISH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 janvier 2023, 21/00957
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER...3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°1 N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK63 S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ G.I.E. GIE LOGISTIC Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me RIEFFEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2023 Le dix Janvier deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 janvier 2023, 21/01210
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 janvier 2023, 21/01210...CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMCO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2021 Date de la saisine : 22 Février 2021 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTS C K X E Y J Y Tous représentés par Me Jacques MORVAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 10267 INTIMES N E...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 10 janvier 2023, 21/02870
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 8 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTW4 DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société P PARTNERS Société GIFACOLLET SCP SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
