La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

10/01/2023 | FRANCE | N°21/01210

France | France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 janvier 2023, 21/01210


CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMCO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Février 2021

Date de la saisine : 22 Février 2021

Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------



APPELANTS

[C] [K] [X]

[E] [Y]

[J] [Y]

Tous

représentés par Me Jacques MORVAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 10267





INTIMES

[N] [E] [U] veuve [Y]

Représentée par Me Fra...

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMCO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Février 2021

Date de la saisine : 22 Février 2021

Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2020

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------

APPELANTS

[C] [K] [X]

[E] [Y]

[J] [Y]

Tous représentés par Me Jacques MORVAN, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 10267

INTIMES

[N] [E] [U] veuve [Y]

Représentée par Me François-xavier NIHOUARN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 18.00494

[W] [M] [O] [Y] représenté par sa mère, représentante légale, Madame [N] [E] [A] veuve [Y], Représenté par Me François-xavier NIHOUARN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 18.00494

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Représentée par Me Louis NAUX de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 21.00252

--------------------------------------------------------------------------

ORD n°6

Le Magistrat de la mise en état,

Vu l'article 783 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG 21/1210 et RG 21/01160 sont connexes ;

Ordonne leur jonction sous le numéro RG 21/1160 .

RENNES, le 10 Janvier 2023

Le Magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 2ème chambre
Numéro d'arrêt : 21/01210
Date de la décision : 10/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-10;21.01210 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award