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| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/06438
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...2ème Chambre ARRÊT N° 627 N° RG 19/06438 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEB3 2 Mme P J C/ M. U intimé en appel provoqué W Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Barbara BADO -Me Bruno CRESSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/06641
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE...2ème Chambre ARRÊT N° 628 N° RG 19/06641 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QE4J 3 CREDIT MUTUEL DE Localité 5 C/ Mme J D M. X D Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène DAOULAS - Me Valérie POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/06651
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 629 N° RG 19/06651 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QE5N 3 Melle X I Melle J I C/ LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard RINEAU -Me Alain LE MAGUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/06927
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...2ème Chambre ARRÊT N° 630 N° RG 19/06927 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGAV 2 M. B N Mme U J C/ SA CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nolwen CORNILLET -Me Sandrine GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/06949
...France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/06949...2ème Chambre ARRÊT N°613 N° RG 19/06949 N° Portalis DBVL-V-B7D-QGD6 3 SARL PAYSAGES DE LA BAIE C/ Mme C K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LE LUYER Me Emmanuel CUIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/07062
... NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09...2ème Chambre ARRÊT N° 631 N° RG 19/07062 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGQ3 2 M. P L Mme S W épouse L C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel PEIGNARD -Me Séverine NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/07276
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...2ème Chambre ARRÊT N°614 N° RG 19/07276 N° Portalis DBVL-V-B7D-QHGH Société SOFRA nouvellement dénommée WENEO RECOUVREMENT C/ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KRIEF-ARDOUIN - Me DE VILLARTAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/07350
... 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE...2ème Chambre ARRÊT N°615 N° RG 19/07350 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHSH 3 Mme N E C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GUICHEN CHEN SA SURAVENIR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas NAUDIN Me Christophe DAVID Me Aurélie GRENARD 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/07377
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022...2ème Chambre ARRÊT N° 632 N° RG 19/07377 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHYN 1 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT CG LE C/ M. V U F B Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan LECLERCQ -Me Michel PEIGNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 19/07380
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...2ème Chambre ARRÊT N° 633 N° RG 19/07380 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHYW 1 Mme C Y M. H K C/ SA SOCIETE GENERALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie CAHOURS -Me Melaine RANGHEARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE...
