Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2022-11-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 18/06598
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°475 N° RG 18/06598 et 18/06625 joints - N° Portalis DBVL-V-B7C-PGZP - SASU SIDES - SELARL AJASSOCIES Administrateur judiciaire de la SAS SIDES - SCP U M Mandataire judiciaire de la SASU SIDES - SCP MAURAS-F Mandataire de la SASU SIDES - SCP THEVENOT PERDEREAU N Commissaire à l'exécution du plan de sauvegardes de la SASU SIDES C/ M. H P Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 18/06830
... à la SARL CBFL. Par arrêt en date du 7 mai 2019, la Cour d'appel de Rennes a confirmé en tous...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°476 N° RG 18/06830 et 21/03280 joints - N° Portalis DBVL-V-B7C-PHQB Mme N G épouse H C/ - Mme B W épouse I - Mme XE W épouse P - S.A.R.L. CBFL - Entreprise CAMPING LE PORT MELEU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01483
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°497/2022 N° RG 19/01483 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PSUE SARL AEG POWER SOLUTIONS B.V. C/ M. S T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01672
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°477 N° RG 19/01672 et 19/02076 joints N° Portalis DBVL-V-B7D-PTH7 M. U G C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES - S.C.P. THEVENOT PARTNERS Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01674
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°478 N° RG 19/01674 et 19/02074 joints - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTIG M. O W C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES - S.C.P. THEVENOT PARTNERS Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01824
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01824...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°479 N° RG 19/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTZX - SAS SIDES - SELARL AJASSOCIES Mandataire ad hoc de la SAS SIDES - SCP THEVENOT PARTNERS Commissaire à l'exécution du plan de la SAS SIDES C/ M. K T Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01910
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°480 N° RG 19/01910 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUBE - SAS 14 - SELARL 9 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 14 SCP 15 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 14 C/ Mme P O - Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 4 - SCP J C Mandataire de la SAS 14 - SCP MAURAS-S Mandataire de la SAS 14 Réformation partielle Copie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01912
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01912...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°481 N° RG 19/01912 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUBU - SAS 17 - SELARL 12 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 17 SCP 18 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 17 C/ Mme K P épouse E - Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 6 - SCP F S Mandataire de la SAS 17 - SCP 16-X Mandataire de la SAS 17 Réformation partielle Copie exécutoire...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01913
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°482 N° RG 19/01913 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUBZ - SAS 10 - SELARL 6 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 10 SCP THEVENOT PARTNERS Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 10 C/ M. E H - Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES - SCP C L Mandataire de la SAS 10 - SCP MAURAS-JOUIN Mandataire de la SAS 10 Réformation partielle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 24 novembre 2022, 19/01914
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°483 N° RG 19/01914 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUB3 - SAS 15 - SELARL 11 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 15 SCP 16 Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS 15 C/ M. F N - Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 5 - SCP I W Mandataire de la SAS 15 - SCP 14-Z Mandataire de la SAS 15 Réformation partielle Copie...
