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| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 19/03023
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-300 N° RG 19/03023 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX7H Mme C E épouse V Mme S R épouse U C/ Mme F T épouse D M. G D Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 19/03024
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...5ème Chambre ARRÊT N°-301 N° RG 19/03024 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PX7M SA AXA FRANCE IARD C/ Mme N E CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Organisme CPAM DU FINISTERE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 19/03060
...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 19/03060...5ème Chambre ARRÊT N°-302 N° RG 19/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYDA SCI Adresse 11 C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CRAMA BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE SARL SAVA SA AVIVA ASSURANCES SA ALLIANZ ASSURANCES IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 19/03188
..., le docteur Z n'étant plus inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Rennes, avec la...5ème Chambre ARRÊT N°-303 N° RG 19/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYQX M. Y W C/ SA CNP infirmation : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 19/03226
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 19/03226 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYUB M. V E Mme O I épouse P Melle G E C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 19 octobre 2022, 19/03826
... appel lors de l'audience de plaidoirie de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 04...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/03826 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P23K Société 6 C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 21/07945
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-305 N° RG 21/07945 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKE4 JSR SAS C/ S.C.I. VANESS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 19 octobre 2022, 21/08043
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022...5ème Chambre ARRÊT N°-306 N° RG 21/08043 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKUY S.A.S.U. LRP C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 19 octobre 2022, 22/00597
...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/346 N° N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7G...COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/346 N° N° RG 22/00597 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie...
