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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 17/02151
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022...1ère Chambre ARRÊT N°257/2022 N° RG 17/02151 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NZWA Me E Y SELARL Y ASSOCIÉS C/ M. U R M. E L SELARL EVOLIS AVOCATS M. B F Société SPFPLAARL SAINT-LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 juillet 2022, 19/02854
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°399 N° RG 19/02854 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXM5 SASU EMBALLAGES CONSEILS C/ SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 juillet 2022, 19/07358
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°400 N° RG 19/07358 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHUK SAS ENTREPRISE F C/ SCI PEN AR BED SARL CLB AUTO SARL KMD Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me LE GRAND Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 juillet 2022, 19/07450
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°401 N° RG 19/07450 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIBQ M. K H C/ SAS DFC2 FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 juillet 2022, 19/07562
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°402 N° RG 19/07562 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIRD EURL LE ZEST C/ SARL HOTEL DU GOLFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNARD Me FERRE GUITTENY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Madame Olivia...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/00117
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...1ère Chambre ARRÊT N°Cadastre 12/2022 N° RG 20/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDR M. L A C/ M. H X Mme Y O épouse X M. D G Mme K U épouse G Société TRISKALIA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/01310
... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...1ère Chambre ARRÊT N°259/2022 N° RG 20/01310 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQJN Mme X T Y W épouse U C/ Mme P A C W épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/01361
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...1ère Chambre ARRÊT N°260/2022 N° RG 20/01361 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQNI M. G O C/ Etablissement Public PÔLE EMPLOI BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/01486
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05...1ère Chambre ARRÊT N°261/2022 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3Y Mme W D veuve B C/ M. P D Mme Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 juillet 2022, 20/01551
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05...1ère Chambre ARRÊT N°262/2022 N° RG 20/01551 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREO Mme O L C/ M. A G Mme Z H épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur...
