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... Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347/2022 N° RG 17/08894 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OPLJ SAS LANCRY PROTECTION SECURITE-LPS C/ Mme K G Copie exécutoire délivrée le :09/06/22 à : Me VERRANDO, Me OMNES Copie certifiée conforme délivrée le 09/06/2022 à Pole Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°343/2022 N° RG 18/02741 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OZJK Mme S M épouse Z C/ M. W E S.E.L.A.R.L. TCA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/06/2022 à :Me NOEL, Me CHAUDET, Me COLLEU Copie certifiée conforme délivrée le 09/06/2022 à la SELARL TCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346/2022 N° RG 18/03065 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2I5 M. J U C/ SARL GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le :09/06/2022 à Me PENEAU MELLET, Me MERLY, Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE...

... ASSURANCES demande à la cour d'appel de Rennes de : - Dire et juger l'appel de Madame H mal fondée, Dès...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2022 N° RG 18/06767 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PHKX Mme U J C/ Société BMD ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le :09/06/2022 à :Me PAILLONCY,Me GUITTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°344/2022 N° RG 19/04470 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P434 Société SEA 35 ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANT C/ M. R V Copie certifiée conforme délivrée le :09/06/2022 à : Me LHERMITTE Me MARION, Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de...

...France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 09 juin 2022, 20/00182...CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2020 Date de la saisine : 10 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE - APPELANTE SARL CATOE Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 4.116/13 INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 09 juin 2022, 20/03216...4ème Chambre ARRÊT N°219 N° RG 20/03216 N°Portalis DBVL-V-B7E-QYL5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 09 juin 2022, 20/03270...4ème Chambre ARRÊT N°220 N° RG 20/03270 N°Portalis DBVL-V-B7E-QYRX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 09 juin 2022, 20/04352...4ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 20/04352 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5ES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 09 juin 2022, 20/04629...4ème Chambre ARRÊT N°222 N° RG 20/04629 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6SM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors...