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| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 13/01036
... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...4ème Chambre ARRÊT N° 206 N° RG 13/01036 N° Portalis DBVL-V-B65-JXDD HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 14/09461
...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 14/09461...4ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 14/09461 - N° Portalis DBVL-V-B66-LRVW HR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 18/04511
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 18/04511...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°65/2022 N° RG 18/04511 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7E6 SELARL PHARMARCIE GENDRIN C/ Mme J K Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 02 JUIN 2022 Le deux Juin deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt quatre Mai deux mille vingt deux, devant Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 19/03172
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336/2022 N° RG 19/03172 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYPT M. L X C/ SAS ALLIBERT MEDICAL SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 19/03689
...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 19/03689...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°342/2022 N° RG 19/03689 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LE M. Y D C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE DE JANZE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 19/04043
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2022 N° RG 19/04043 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3RM M. V N C/ Organisme CPAM D'ILLE-ET-VILAINE. Organisme MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGAN ISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 19/04654
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338/2022 N° RG 19/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5VQ M. G C C/ Association ARAPL GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 02 juin 2022, 19/04655
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339/2022 N° RG 19/04655 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5VT M. Z P C/ Association MPL GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 20/03517
...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 20/03517...4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 20/03517 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZW Jonction avec : N° RG 20/03500 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZYP BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 20/03685
...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 02 juin 2022, 20/03685...4ème Chambre ARRÊT N° 212 N° RG 20/03685 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2LT HR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette...
