| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 31 août 2018, 16/03653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-08-31 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°16...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325 R.G : N° RG 16/03653 M. Pascal X... C/ -Me Y... Z... liquidation judiciaire de la SAS PHONE BOUTIQUE -UNEDIC Délégation AGS - CGEA de RENNES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: -Madame Hélène RAULINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 31 août 2018, 16/05092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-08-31 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°16...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 H. R./Ph. R. R.G : N° RG 16/05092 et 105658 joints -Me François X... liquidation judiciaire SAS PRIMA CONSTRUCTION -AGS - CGEA DE RENNES C/ M. D... Y... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 31 août 2018, 16/05877
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-08-31 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°16...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°336 R.G : N° RG 16/05877 M. Patrice X... C/ URSSAF DE BRETAGNE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE QUELLEC...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 31 août 2018, 17/00046
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-08-31 Cour d'appel de Rennes CE, arrêt n°17...Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 17/00046 SAS SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCAR DE L'OUEST PAYS DE LOIRE STAO PL C/ Syndicat FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT CFDT FGTE CFDT Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre conflits d'entre., 31 août 2018, 18/00249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-08-31 Cour d'appel de Rennes CE, arrêt n°18...Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°09 M.-H. D./Ph. R. N° RG 18/00249 Société RELAIS FNAC SASU C/ COMITE D'ETABLISSEMENT FNAC RENNES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 31 août 2018, 18/02786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-08-31 Cour d'appel de Rennes 08, arrêt n°18...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 H. R./Ph. R. N° RG 18/02786 M. Florent X... C/ SARL ALTERCAFE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 AOUT 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, - Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, - Madame Laurence LE...