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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 juin 2018, 16/07963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°259/2018 R.G : N° RG 16/07963 Association COMITÉ ECONOMIQUE ET RÉGIONAL FRUITS ET LÉGUMES DE BRETAGNE CERAFEL C/ E... D... X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 juin 2018, 16/08272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°261/2018 R.G : 16/08272 SCEA LA PIÈCE D'HYPPOCRENE C/ Mme Marie-Christine X... épouse Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 juin 2018, 16/08717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°265/2018 R.G : 16/08717 Mme Anne-Marie X... C/ Mme Marie-France Maryvonne X... épouse Y... Mme Annie Claude Z... veuve X... Mme Coralie Christine Annie X... Mme Noëlla Ernestine H... X... épouse A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 juin 2018, 17/02224
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°266/2018 R.G : N° RG 17/02224-17/2227 M. Eugène X... C/ M. Denis Y... M. Pierre G... Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 juin 2018, 17/07179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°268/2018 R.G : 17/07179 M. Alexandre X... M. Daniel Y... C/ M. Christian Z... M. Stéphane D... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 12 juin 2018, 18/01803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-06-12 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°270/2018 R.G : N° RG 18/01803 Mme Nicole Thérèse E... épouse X... C/ Mme Marie-Guylaine Y... Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame...
