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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2017-03-14 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 14/07589

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 047 R. G : 14/ 07589 Mme Noëlle X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/00454

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 048 R. G : 15/ 00454 M. Gérard X... Mme Claudine X... C/ Me Agnès Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/04948

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 049 R. G : 15/ 04948 Me Patrice X... C/ M. Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/06681

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 050 R. G : 15/ 06681 M. Pierre X... C/ Me Cyril Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/06725

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 051 R. G : 15/ 06725 M. Michel X... C/ SCP Y...-Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/08527

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 052 R. G : 15/ 08527 et 16/ 05513 M. Patrick-Maurice X... C/ SCP Z... A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/08924

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 053 R. G : 15/ 08924 Mme Mireille X... C/ Me Patrick Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09024

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 054 R. G : 15/ 09024 Mme Christèle X... C/ Me Stéphanie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09116

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 055 R. G : 15/ 09116 M. Franck X... C/ Me Anne Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires

France | France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 14 mars 2017, 15/09118

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 17/ 056 R. G : 15/ 09118 et 15/ 09119 Mme Mary X... M. Fabrice Y... C/ Me Marie Pierre A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Réputée contradictoire, prononcée...

France | 14/03/2017 | Contestations honoraires
 
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