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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2016, 15/05067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°415/2016 R.G : 15/05067 M. R Z S B C/ Mme Y B M. S B M. W C B Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2016, 15/05107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°417/2016 R.G : 15/05107 M. Z H Mme E O épouse H C/ M. K G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier BEUZIT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2016, 15/05162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°418/2016 R.G : 15/05162 M. X F R C/ Mme K T Z épouse W SA COUTOT ROEHRIG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2016, 15/05227
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°420/2016 R.G : 15/05227 Mme V F épouse P C/ POLE EMPLOI agissant pour le compte de l'UNEDIC INTERVENANT VOLONTAIRE Association POLE EMPLOI DIRECTION TERRITORIALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2016, 15/07047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°424/2016 R.G : 15/07047 SELARL EVOLIS AVOCATS C/ M. H D Me N M SELARL D ASSOCIES Société SBG DEVELOPPEMENT, SPFPL Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 18 octobre 2016, 16/01425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-10-18 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°428/2016 R.G : 16/01425 M. S L Mme W L C/ M. J Y G M. S V G Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Xavier...
