Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2015-09-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03339
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 122 R. G : 14/ 03339 M. Alexandre X... C/ Me Christophe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03564
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 123 R. G : 14/ 03564 Mme Manuella X... C/ Me Anne-Valérie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03568
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 124 R. G : 14/ 03568 SCI CANDYCHLOE C/ SCP AVOCAT OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03597
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 125 R. G : 14/ 03597 Mme Brigitte X... C/ Me Christophe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03912
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 126 R. G : 14/ 03912 SARL TECH INVEST C/ Me Patrice X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 14/03922
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 127 R. G : 14/ 03922 Mme Anaïg X... C/ Me Christine Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Septembre 2015, par mise...
| France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 08 septembre 2015, 15/02220
...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 128 R. G : 15/ 02220 Mme Sandrine X... C/ M. Pierre Y...SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08...
