Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-03-11 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 049 R. G : 11/ 07949 M. Jean Paul X... C/ Me Vincent Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 050 R. G : 12/ 01441 Mme Delphine X... C/ Me Gilles A...M. Abdessamad Y...Mme Sandrine Z...épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Réput...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 51 R. G : 12/ 02084 Société EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST SAS C/ M. Jean-Paul X...Syndic. de copropriété IMMEUBLE ESPACE PERFORMANCE-LA FLEURIAYE SYNDIC SOCIETE S. I. G Compagnie d'assurances ALBINGIA Société SERITEL Société PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES SCP SMABTP Société ETPO Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurances AXA Compagnie d'assurances SAGENA Société SERALU M. Lionel Y...Compagnie d'assurances GROUPAMA Me Alain A...Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société PERFORMANCE PROMOTION Sociét...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 52 R. G : 12/ 05032 Me Claudine Y... C/ M. Alain X... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 53 R. G : 12/ 05514 M. André X...Mme X... C/ Me Vincent Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 54 R. G : 12/ 06048 SCP B...A... C/ M. Serge X...Société CORHOFI SA Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Réput...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MARS 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 160 R. G : 12/ 06217 Mme Sylviane X... C/ Mme Solange Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, auquel...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No 14/ 59 R. G : 12/ 06594 Mme Isabelle X... C/ Me Brigitte Y... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, date indiquée à l'issue...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 55 R. G : 12/ 08442 M. Jean-Louis X... C/ Me Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 11 Mars 2014, par...

...Cour d'appel de Rennes...Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 56 R. G : 12/ 08459 M. Bertrand X...Mme Géraldine Y...épouse X... C/ Me Bernadette Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR, lors des débats, et M. Bruno GENDROT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée...