Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2013-02-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 10/07345
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 105 R. G : 10/ 07345 Mme Armelle X... épouse Y... C/ M. Gilles Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia IBARA, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 11/01590
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 103 R. G : 11/ 01590 M. Robert X... Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X... MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 05 février 2013, 11/06541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-02-05 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°11...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°33 R.G : 11/06541 M. H X Société DBR'K Société 2 K C/ Mme V G SELAFA W W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 février 2013, 11/07016
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2013-02-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°52 R.G : 11/07016 M. N K F C/ M. U P R Mme X S épouse R M. Y L Mme I W H épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 12/00115
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No102 R. G : 12/ 00115 M. Benoît X... C/ Mme Véronique Y...épouse DE X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faiant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 12/02304
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 101 R. G : 12/ 02304 M. Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z...Mme Armelle A...M. Jacques X... M. Christian Z... Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 12/02908
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 99 R. G : 12/ 02908 M. Clemens X... C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X... COMMUNE DE STEENWIJKERLAND Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 12/03515
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 98 R. G : 12/ 03515 Mme Marie-Hélène X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Melle Gwénola Y... Constate le désistement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 février 2013, 12/03534
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 97 R. G : 12/ 03534 Mme Brigitte X... C/ Mme Marie-Françoise Y... veuve X... Mme Andrée Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués...
