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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 27 mai 2008,
...Cour d'appel de Rennes...Première Chambre A ARRÊT No R. G : 06 / 07410 M. Joël X... C / M. Worou Joseph Y... Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2008 devant Madame Anne...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/06599
...France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/06599...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No303 R.G : 06/06599 S.A.R.L. LA FLECHE BLEUE C/ M. Jamal X... M. Y... POURVOI No 50/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation: M 0843627 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/06600
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No304 R. G : 06 / 06600 S. A. R. L. LA FLECHE BLEUE C / M. Jean Claude X... Me Y... POURVOI No 48 / 08 DU 25 / 07 / 2008 Réf Cour de Cassation N 0843628 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/07410
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008...Première Chambre A ARRÊT No R. G : 06 / 07410 M. Joël X... C / M. Worou Joseph Y... Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/08507
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No306 R. G : 06 / 08507 S. A. R. L. LA FLECHE BLEUE C / M. Jean-Yves X... Me Gilles Y... POURVOI No 52 / 08 DU 25. 07. 08 Réf Cour Cassation H 0843623 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/08508
...France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/08508...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No307 R.G : 06/08508 S.A.S. VGE C/ M. Philippe X... POURVOI No 49/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation: G0843624 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/08509
...France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/08509...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No308 R.G : 06/08509 S.A.R.L. LA FLECHE BLEUE C/ M. Robert X... Me Y... POURVOI No 51/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation J 0843625 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 06/08510
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No309 R. G : 06 / 08510 S. A. R. L. LA FLECHE BLEUE C / M. Gérard X... Me Y... POURVOI No 47 / 08 DU 25 / 07 / 2008 Réf Cour de Cassation : K 0843626 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 07/00036
...France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 07/00036...Première Chambre A ARRÊT No R.G : 07/00036 Melle Cécile Marie Agnès X... Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2008, 07/07691
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No316 R.G : 07/07691 S.A.R.L. SERMETA ATOM C/ M. Nicolas X... POURVOI No 53/08 DU 25.07.08 Réf Cour Cassation W0843636 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Evocation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS...
