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...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER N 07/00113 Arrêt N du 27 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Novembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bruno né le 09 Janvier 1968 à NANTES 44 fils de X... Alain et de Y... Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z... Fabrice, avocat au barreau de NANTES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des...

...France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, 05/06769...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No513 R.G : 05/06769 Mme Corinne X... C/ S.A. LABORATOIRE GOEMAR POURVOI No 2/08 DU 08.01.08 Réf Cour Cassation: G 08440105 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...

...France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, 06/00098...Exposé des faits et de la procédure Selon acte passé le 23 Août 1994, Mme Yvonne X..., M André X... et Mme Marie José Z..., d'une part, et M et Mme A..., d'autre part, ont procédé à l'échange de parcelles dont ils étaient propriétaires sur le territoire de la commune de SENE, soit en pleine propriété, soit à concurrence de moitié indivise. C'est ainsi que les consorts X... Z...sont devenus propriétaires des parcelles 1207, 1213, 1216, 1219, 1234, 1235, 1239 et 1243, que M et Mme A...sont devenus propriétaires des parcelles 1206, 1211...

...France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, 06/03937...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 avril 1997, confirmé par arrêt de cette Cour du 29 Avril 1998, Madame X... a été condamnée à payer à la SA GMF Banque, devenue SARL GMF Recouvrement, es qualités de caution de la société AMP X..., 750 000 F outre intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1996. Le 15 juillet 1999, elle a constitué, avec M X... et la Company BUTTONSMORE LIMITED, la SCI LES HORTENSIAS au capital de 20 000 F à laquelle elle a apporté, le 3 Août 1999, un immeuble...

...France, Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, 06/06423...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R. G : 06 / 06423 Pourvoi No : T 0811111 du 28 / 01 / 2008 Mme Yves- Lise X... divorcée Y... C / Me Paul- Marie AA... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No517 R.G : 06/07320 Mme Carole X... C/ S.A. AUXIGA POURVOI No 8/08 DU 24.01.08 Réf Cour de Cassation: Z 0840396 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre...

...DOSSIER N 07/00113 Arrêt N du 27 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/00113 Arrêt N du 27 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Novembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bruno né le 09 Janvier 1968 à NANTES 44 fils de X... Alain et de Y... Lucette de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Le Mortier - 44220 COUERON prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z... Fabrice, avocat au...

...DOSSIER N 07/01570 Arrêt N du 27 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème...DOSSIER N 07/01570 Arrêt N du 27 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 27 Novembre 2007 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OKO X... Y... né le 18 Mars 1979 à BRAZZAVILLE CONGO fils d'OKO X... Barthélemy et de Z... Emilie de nationalité congolaise, vit en concubinage actuellement DETENU à la maison d'arrêt de SAINT-BRIEUC prévenu, appelant, détenu Mandat de dépôt du...

...Cour d'appel de Rennes...Exposé des faits et de la procédure Selon acte passé le 23 Août 1994, Mme Yvonne X..., M André X... et Mme Marie José Z..., d'une part, et M et Mme A..., d'autre part, ont procédé à l'échange de parcelles dont ils étaient propriétaires sur le territoire de la commune de SENE, soit en pleine propriété, soit à concurrence de moitié indivise. C'est ainsi que les consorts X... Z...sont devenus propriétaires des parcelles 1207, 1213, 1216, 1219, 1234, 1235, 1239 et 1243, que M et Mme A...sont devenus propriétaires des parcelles 1206, 1211, 1212, 1220, 1222, 1224 et 1228 et qu'une...

...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 avril 1997, confirmé par arrêt de cette Cour du 29 Avril 1998, Madame X... a été condamnée à payer à la SA GMF Banque, devenue SARL GMF Recouvrement, es qualités de caution de la société AMP X..., 750 000 F outre intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1996. Le 15 juillet 1999, elle a constitué, avec M X... et la Company BUTTONSMORE LIMITED, la SCI LES HORTENSIAS au capital de 20 000 F à laquelle elle a apporté, le 3 Août 1999, un immeuble lui appartenant, situé à NIVILLAC...