Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 18 septembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/04952 POURVOI S 0721157 du 04/12/2007 Mme Michèle X... épouse Y... C/ M. Guy Z... Mme Anne-Marie A... épouse Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Mme B...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 05/06915
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 05/06915...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Marguerite de X... BB... veuve Y... AA... est décédée le 11 Décembre 1983, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Georges, Annick, Monique et Christian. Aux termes de son testament, en date du 8 Octobre 1975, elle a institué son fils Christian légataire universel en précisant que si ce legs faisait l'objet d'une demande en réduction, elle voulait qu'il recueille, en tout état de cause, outre sa part de réserve, la totalité de la quotité disponible, avec faculté pour lui de choisir pour...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/02931
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/02931...FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre de son activité la SAS "Clear Channel France", exerçant sous l'enseigne "Dauphin Affichage", a implanté différents panneaux publicitaires sur le territoire de la commune de Saint Malo. Par deux arrêtés du 14 septembre 19991e Maire de la ville de Saint Malo, en application de la loi du 29 décembre 1979 portant réglementation de la publicité des enseignes et préenseignes, mit en demeure la société "Dauphin Affichage" de déposer 9 panneaux publicitaires implantés en violation du règlement local, dans un délai...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/04144
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/04144...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique en date du 16 décembre 1988 au rapport de Maître MAINFRAY, notaire à Tours, la S.A. "Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements", ci-après dénommée CCAMA consentit à Monsieur Franck Y... un prêt de 250.000 francs remboursable en 120 échéances mensuelles de 3713 francs. Monsieur Joël Z... se porta caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur Y... et concéda une hypothèque à hauteur de 250.000 francs en principal sur un immeuble situé .... En l'état...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/04952
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/04952...Deuxième Chambre Comm. ARRÊT No R.G : 06/04952 POURVOI S 0721157 du 04/12/2007 Mme Michèle X... épouse Y... C/ M. Guy Z... Mme Anne-Marie A... épouse Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/05214
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/05214...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No R.G : 06/05214 M. Philippe X... C/ S.A. MAN CAMIONS ET BUS POURVOI No 71/07 DU 19.11.07 Réf Cour de Cassation: X 0744898 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/06404
...France, Cour d'appel de Rennes, 18 septembre 2007, 06/06404...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No R.G : 06/06404 M. Mickaël X... C/ S.A. FOURNIER AUTOMOBILES POURVOI No 70/07 DU 15.11.17 Réf Cour Cassation: J0744840 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 18 septembre 2007, 334
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE. Marguerite de X...BB... veuve Y...AA... est décédée le 11 Décembre 1983, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Georges, Annick, Monique et Christian. Aux termes de son testament, en date du 8 Octobre 1975, elle a institué son fils Christian légataire universel en précisant que si ce legs faisait l'objet d'une demande en réduction, elle voulait qu'il recueille, en tout état de cause, outre sa part de réserve, la totalité de la quotité disponible, avec faculté pour lui de choisir pour composer son lot, les biens meubles et...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 18 septembre 2007, 341
...Cour d'appel de Rennes...FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte authentique en date du 16 décembre 1988 au rapport de Maître MAINFRAY, notaire à Tours, la S.A. "Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements", ci-après dénommée CCAMA consentit à Monsieur Franck Y... un prêt de 250.000 francs remboursable en 120 échéances mensuelles de 3713 francs. Monsieur Joël Z... se porta caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur Y... et concéda une hypothèque à hauteur de 250.000 francs en principal sur un immeuble situé .... En l'état de la défaillance du débiteur...
