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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0478, 13 septembre 2007,
...Cour d'appel de Rennes...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 05 / 07562 M. José- Maria X... Me Y... C / M. Jean- François Z... Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l' audience publique du 14 Juin 2007 devant Madame Agnès...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 05/07562
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 05 / 07562 M. José- Maria X... Me Y... C / M. Jean- François Z... Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 06/03329
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06 / 03329 Mme Martine X... épouse Y... C / VR BANK SUDPFALZ EG Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No T0720882 du 26 / 11 / 2007 nos réf CA RENNES : pourvoi no 34 / 2007 B1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 06/04355
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No494 R.G : 06/04355 POURVOI No22/2008 du 11/04/2008 Réf K0841671 M. Bernard X... C/ FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 06/05337
...France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 06/05337...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No501 R.G : 06/05337 POURVOI no83/07 du 13/11/2007 Réf W0744805 S.A. ARMOR C/ M. Jacques X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 06/05380
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No503 R.G : 06/05380 POURVOI no81/2007 du 14/11/2007 réf V 0744827 Mme Maryse X... C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2007, 06/07003
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No507-508 R.G : 06/07003 et 06/07078 joints POURVOI no82/07 du 13/11/2007 réf : Z0744808 S.N.C. MONDIAL MOQUETTE C/ M. Thierry X... Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 13 septembre 2007, 494
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No494 R.G : 06/04355 POURVOI No22/2008 du 11/04/2008 Réf K0841671 M. Bernard X... C/ FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Y..., lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 13 septembre 2007, 501
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No501 R.G : 06/05337 POURVOI no83/07 du 13/11/2007 Réf W0744805 S.A. ARMOR C/ M. Jacques X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, entendue en son rapport, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 13 septembre 2007, 503
...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No503 R.G : 06/05380 POURVOI no81/2007 du 14/11/2007 réf V 0744827 Mme Maryse X... C/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU'ILE DE CROZON Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononc...
