Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-11-30 dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/01018

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01018 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 51-19-0013 Monsieur R T Adresse 9 Localité 7 représenté par la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocats au barreau de RENNES INTIMÉS : 1 Madame X L Adresse 5 Localité 7...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/01019

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01019 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 51-19-000014 Monsieur G N Adresse 3 Localité 2 représenté par la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocats au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame H P Adresse 1 Localité 2...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/01470

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01470 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses n° F 19/00396 Madame S D Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : L'Association FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 21/01825

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01825 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 20/00291 Monsieur V D Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : SASU QUANTIUM Localité 3 BY AUTOSPHERE Adresse 1 Localit...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 22/00005

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00005 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement n° F 20/00478 SA VRANKEN POMMERY MONOPOLE Adresse 3 Localité 6 Représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur E G Adresse 2 Localité 4...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 30 novembre 2022, 22/00044

... VINGT DEUX, Et le trente novembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était...ORDONNANCE N° 51 DOSSIER N° RG 22/00044 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHLS-16 J Y c/ R E Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Cédric ESTEVEZ - Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le trente novembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Christine ROBERT-WARNET, présidente de chambre, faisant fonction de...

France | 30/11/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 30 novembre 2022, 22/00045

...'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Jean Baptiste PARLOS, premier...ORDONNANCE N° 52 DOSSIER N° RG 22/00045 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMH-16 SAS CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES c/ SELARL H V agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société KELZIND Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Anne-Laure SEURAT - Me Sandy HARANT L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, Et le trente novembre...

France | 30/11/2022 | Chambre premier président

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 22/00058

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00058 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 20/00190 Madame L G Adresse 7 Localité 3 Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : 1 SELARL P M prise en la personne...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 22/00059

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00059 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 20/00189 Madame K C Adresse 5 Localité 3 Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : 1 SELARL I W prise en la personne...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 30 novembre 2022, 22/00061

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu...Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00061 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie n° F 20/00191 Monsieur T M Adresse 6 Localité 3 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉES : 1 SELARL Z S prise en la personne...

France | 30/11/2022 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award