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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2022-04-26 dans la jurisprudence francophone

38 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Expropriations, 26 avril 2022, 20/00002

... Notification le LA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION a rendu l'arrêt suivant en son...ARRÊT N° DU 26 Avril 2022 N°RG: N° RG 20/00002 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4WV Communauté de Communes du Grand Reims, représenté par son président C/ S.C.I. des Bois représenté par son gérant légal en exercice, Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne-Ardenne et de la Marne Formule exécutoire le à Notification le LA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION a...

France | 26/04/2022 | Expropriations

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 20/00390

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 20/00390...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 20/00390 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E2EF Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ L FM Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de REIMS Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE...

France | 26/04/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 26 avril 2022, 20/01685

... AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 20/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5H4 M c/ P L AL Formule exécutoire le : à : Me Damien MOITTIE la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Madame W M 9 rue Jean Jaurès 51530 MARDEUIL bénéficie d'une aide...

France | 26/04/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 26 avril 2022, 21/00439

... Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6XW U c/ L S.A. PLURIAL NOVILIA AL Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame B U 9 bis rue des Champs 51370 CHAMPIGNY bénéficie d'une aide...

France | 26/04/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 21/00763

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 21/00763...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00763 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RQ Y c/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION Fl.M. Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Madame R Y épouse N...

France | 26/04/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 21/00767

... exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION...ARRET N° du 26 avril 2022 N° RG 21/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7RY C c/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Fl.M. Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 février 2021 par le Tribunal judiciaire de REIMS Monsieur S Z C Adresse 1 Localité 4...

France | 26/04/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 21/00769

...-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00769 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7R4 Association UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNES c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Fl.M. Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Association...

France | 26/04/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 26 avril 2022, 21/00899

... JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00899 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL I CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol...

France | 26/04/2022 | 1ère chambre section inst

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 21/00900

...-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00900 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E73W S.A. BANQUE CIC EST c/ S X Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A. BANQUE CIC EST Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Raphaël CROON de la...

France | 26/04/2022 | 1ere chambre sect.civile

France | France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 26 avril 2022, 21/00908

... la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL...ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/00908 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E74Z P c/ S.A. SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TROYES Madame V P Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Didier LEMOULT...

France | 26/04/2022 | 1ere chambre sect.civile
 
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