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| France, Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2008, 07/02178
... YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13...ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 07 / 02178 X... X... Y... Z... c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur José A... X...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2008, 07/02312
... le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008...ARRET No du 13 octobre 2008 R.G : 07/02312 S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN c/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTES : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, LA S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris X... épouse Y... ... 10150...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2008, 07/02313
... CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13...ARRET No du 13 octobre 2008 R.G : 07/02313 S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... X... c/ LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, LA S.C.I. PLACEMENT ET...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2008, 07/03117
...... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13...ARRET No du 13 octobre 2008 R.G : 07/03117 S.A.R.L. ROTHENFUSS c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Janvier 1999 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La S.A.R.L. ROTHENFUSS, représentée par Mme Annie ROTHENFUSS désignée comme mandataire...
| France, Cour d'appel de Reims, 13 octobre 2008, 08/01817
...... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13...ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 08 / 01817 X... c / Y... Z... A... OM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Olivier X... ... 51700 CHATILLON SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 588
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Qualité pour l'exercer - / JDF Il résulte de l'article 659 du... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 13 octobre 2008 R.G : 07/03117 S.A.R.L. ROTHENFUSS c/ Y... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Janvier 1999 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La S.A.R.L. ROTHENFUSS, représentée par Mme Annie ROTHENFUSS désignée comme mandataire ad'hoc de ladite Société Rue Sainte Ménéhould 51800 VIENNE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 594
SOCIETE règles générales - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Qualité - / JDF Respecte les formalités prévues par... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 07 / 02178 X... X... Y... Z... c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur José A... X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Margarita Y... Z...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 595
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mentions de l'article 1326 du code civil - Insuffisance - Portée - / JDF... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 07 / 02311 MAYONOBE S. C. I. PATRIMONIALE IMMOBILIERE c / CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTES : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Arlette X... épouse XX... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE LA S. C. I...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 596
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 13 octobre 2008 R.G : 07/02312 S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN c/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTES : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, LA S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris X... épouse Y... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 597
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 13 octobre 2008 R.G : 07/02313 S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... X... c/ LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 OCTOBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, LA S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David X... ... 10150...
