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... dénommée la Cigogne C/ Martine X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS...ARRÊT No du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/00767 CR/VB S.A.S. DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne C/ Martine X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce S.A.S. DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Maître Sylvie ANCELLE, avocat au...

.../ Sabrina X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07...ARRÊT No du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/01785 CC/KF S.A. ESPACE HABITAT C/ Sabrina X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section commerce S.A. ESPACE HABITAT 7 avenue du Maréchal Leclerc 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Représentée par la SCP RAHOLA - DELVAL, avocats au barreau de...

...France, Cour d'appel de Reims, 07 mai 2008, 07/02931...ARRÊT N o du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/02931 BS/VB Alain X... C/ S.A.S.P. ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE L'ESTAC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement Monsieur Alain X... ... 88600 BEAUMENIL Représenté par la SCP BERTRAND ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉE : S.A.S.P. ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE...

... Accidentés de la Vie FNATH, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS...ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 03232 BS / VB Daniel X... C / François Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de l'Association des Accidentés de la Vie FNATH, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section encadrement Monsieur...

...France, Cour d'appel de Reims, 07 mai 2008, 07/722...ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00722 BS / VB Sandrine X... C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Mademoiselle Sandrine X... ... 51150 AULNAY SUR MARNE Représentée par la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉS : SA CHAMPAGNE HENRI X...

SECURITE SOCIALE - ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNE NON-SALARIEE - PROFESSIONS LIBERALES - ASSUJETTIS - /JDF Bien que remplissant les... ...Cour d'appel de reims...Arrêt no du 07/05/2008 Affaire no : 07/00066 CR/GP CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS FIANÇAIS - C.A.R.M.F. C/ Béatrice X..., Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse CIPAV formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Aube CAISSE AUTONOME...

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 07 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00722 BS / VB Sandrine X... C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Mademoiselle Sandrine X... ... 51150 AULNAY SUR MARNE Représentée par la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉS : SA CHAMPAGNE HENRI X... ... 51160 AY Représentée par la SCP FOURNIER BADRE B... C...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Il résulte de l'application des dispositions de l'article L122-32-5 du Code du travail que face à l'inaptitude... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/00767 CR/VB S.A.S. DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne C/ Martine X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section commerce S.A.S. DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Maître...

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/01785 CC/KF S.A. ESPACE HABITAT C/ Sabrina X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section commerce S.A. ESPACE HABITAT 7 avenue du Maréchal Leclerc 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Représentée par la SCP RAHOLA - DELVAL, avocats au barreau de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, INTIMÉE : Madame Sabrina X... ... 08500 REVIN Assistée de M. Jules Y... - Délégué syndical ouvrier, selon...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Il résulte des dispositions d'ordre public de l'article L122-3-8 du Code du travail que le salarié ne peut par... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 07/05/2008 AFFAIRE No : 07/02931 BS/VB Alain X... C/ S.A.S.P. ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE L'ESTAC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section encadrement Monsieur Alain X... ... 88600 BEAUMENIL Représenté par la SCP BERTRAND et ASSOCIES, avocats au...