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| France, Cour d'appel de Reims, 15 octobre 2007, 06/00252
... AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15...ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/00252 DALLENCOURT c/ E.A.R.L. DES MAZINS Société GROUPAMA ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Reims, 15 octobre 2007, 06/01324
...... AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 15...ARRET No du 15 octobre 2007 R. G : 06 / 01324 X... c / Y... Y... AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Mademoiselle Annie X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX...
| France, Cour d'appel de Reims, 15 octobre 2007, 06/01354
... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007...ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01354 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.C.P. ANDRE X... - HERVE X... BV Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE...
| France, Cour d'appel de Reims, 15 octobre 2007, 06/01555
...ARRET N. 15 octobre 2007 R.G : 06/01555 X... c/ Y... TARLIER COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET N. 15 octobre 2007 R.G : 06/01555 X... c/ Y... TARLIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Sandrine X... ... 51120 ALLEMANT d'un jugement rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACQUEMET Avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-François Y...
| France, Cour d'appel de Reims, 15 octobre 2007, 06/01616
... DECISION 2006-03-27 Cour d'appel de Reims Cour d'appel de Reims ...ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01616 CLINIQUE DE CHAMPAGNE c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : sur l'arrêt rendu le 27 Mars 2006 par la Cour d'Appel de REIMS, CLINIQUE DE CHAMPAGNE, prise en la personne de ses Président et Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit...
| France, Cour d'appel de Reims, 15 octobre 2007, 06/02010
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1* SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTS: d...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1* SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTS: d'un jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Cornelis X... ... BOURG FIDELE Madame Maria Y... Z... MARK épouse X... ... BOURG FIDELE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Francis A... avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMEE : Madame Marie B... C... D... Bel Air 08230...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 15 octobre 2007, 780
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/00252 DALLENCOURT c/ E.A.R.L. DES MAZINS Société GROUPAMA ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 08400 BLAISE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART - LECHESNE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 15 octobre 2007, 784
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 15 octobre 2007 R. G : 06 / 01324 X... c / Y... Y... AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Mademoiselle Annie X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean- Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Ali Y... Chez M. Mohamed Y... ...- ... 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Comparant...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 15 octobre 2007, 785
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 15 octobre 2007 R.G : 06/01354 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE c/ S.C.P. ANDRE X... - HERVE X... BV Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE, agissant poursuites et diligences du Président du Directoire en exercice, M. Daniel Y.... 12 - ... 51722 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP GENET...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 15 octobre 2007, 787
...Cour d'appel de reims...ARRET N. 15 octobre 2007 R.G : 06/01555 X... c/ Y... TARLIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Sandrine X... ... 51120 ALLEMANT d'un jugement rendu le 17 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP JACQUEMET Avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-François Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Madame Magdaléna Z... épouse Y... ... à Vent 51120...
