Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 20/02186
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision...PC/PR ARRET N° N° RG 20/02186 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC23 S.A.S. 6 C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. 6 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 4 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 20/02353
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01...MHD/PR ARRÊT N° 312 N° RG 20/02353 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHI ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 C/ C S.C.P. O I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 20/02354
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01...MHD/PR ARRÊT N° 313 N° RG 20/02354 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDHK Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX C/ E S.C.P. D H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE SUR YON APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 20/02738
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er JUIN 2023 Décision déférée à...PC/PR ARRET N° N° RG 20/02738 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEA7 S.A. 8 C/ CPAM DE Localité 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A. 8 Venant aux droits de la société Etablissements 6...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 20/02875
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er JUIN 2023 Décision déférée à la...PC/PR ARRET N° N° RG 20/02875 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEMQ URSSAF POITOU-CHARENTES C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1er JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES Adresse 5 Localité 7 et dont...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 20/03136
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023...PC/PR ARRET N° N° RG 20/03136 N° Portalis DBV5-V-B7E-GE7A I C/ Société 12 CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANT : Monsieur T I Né le 24 août 1966...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/00250
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023...PC/PR ARRET N° N° RG 21/00250 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFR7 CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.S. 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Adresse 2 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/00758
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la...VC/PR ARRÊT N° 319 N° RG 21/00758 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGYT S.C.P. B D ès qualités de liquidatrice judiciaire de la SAS METAL CHROME C/ T UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/00760
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01...VC/PR ARRÊT N° 320 N° RG 21/00760 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGYW S.C.P. I B C/ E UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTES : S.C.P. I...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 01 juin 2023, 21/00994
... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour...MHD/LD ARRET N° N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV V C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame P V née le 13 Septembre 1970 à Localité 3 Adresse 1 Adresse 1...
