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... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d...ARRET N°209 FV/KP N° RG 20/01800 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C S Association ADEI ADPP C/ K S.A.S. RESIDENCE LES AJONCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01800 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juin 2020 rendue par le Tribunal Judiciaire hors LA ROCHELLE...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d...ARRET N°221 N° RG 21/02226 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKMM P E.U.R.L. P Y C/ Z Organisme CPAM CHARENTE MARITIME S.A. SOGESSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02226 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKMM Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°222 N° RG 21/02235 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKNK P Z C/ R V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02235 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKNK Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHELLE. APPELANTS...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d...ARRET N°223 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKN2 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE Société HANSE - MARINE VERSICHERUNG AG Société AIG EUROPE LIMITED Société STARONE INSURANCE SERVICES LIMITED Société CHUBB EUROPEAN GROUP PLC Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNGS AG Société HELVETIA VERSICHERUNGS AG C/ M Compagnie d'assurance MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI...ARRET N°224 N° RG 21/02246 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKON S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES C/ T S.A. DOOSAN BENELUX S.A.R.L. SOFRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02246 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKON Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 mai 2023, 21/02270...ARRET N°225 N° RG 21/02270 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKRG J J Société MACIF C/ E S.A. ALLIANZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02270 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKRG Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTS : Monsieur V J n...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°226 N° RG 21/02380 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZF SOCIÉTÉ FONCIERE 1506 S.C.I. SOCIÉTÉ SAGA C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTES : SOCIÉTÉ FONCIÈRE 1506 N° SIRET : 823...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 mai 2023, 21/02491...ARRÊT N°219 N° RG 21/02491 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLA7 J C/ L J et autres ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTES : Madame U G veuve J née le 11 Mars 1955 Adresse 1 Madame X J née le 28 Décembre 1993 Adresse 12 ayant toutes deux pour avocat...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au...ARRET N°210 CL/KP N° RG 21/03096 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR B Z C/ Ste Coopérative banque Pop. LA Adresse 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03096 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSR Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au...ARRET N°211 CL/KP N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GORQ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PALLUAU C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GORQ Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2021 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP des SABLES...