Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2022-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre, 22 juin 2022, 20/02004
... COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au...ARRET N° N° RG 20/02004 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCOF PU G R V C C/ Z Z Z F M O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02004 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GCOF Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre, 22 juin 2022, 21/00352
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 21/00352 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF2G F C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GF2G Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2020 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre, 22 juin 2022, 21/00941
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 21/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHF6 L C/ H U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHF6 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2021 rendu par le Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINTES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre, 22 juin 2022, 21/02445
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 21/02445 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5V U C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02445 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5V Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2021 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de SAINTES. APPELANT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre, 22 juin 2022, 21/02479
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 21/02479 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAB V I C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02479 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAB Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2021 rendu par le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre, 22 juin 2022, 21/03664
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N° N° RG 21/03664 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBN H C/ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03664 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 novembre 2021 rendue par le tribunal judiciaire de NIORT. APPELANT : Monsieur G H né le 06...
