Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2021-09-23 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 20/030421

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 42 - 23 Septembre 2021 - RG no20/03042 - No Portalis DBV5-V-B7E-GEYZ - L Q C/ G Z - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU...

France | 23/09/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 20/031371

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 43 - 23 Septembre 2021 - RG no20/03137 - No Portalis DBV5-V-B7E-GE7B - W R, H R C/ Maître D C - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame...

France | 23/09/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/001851

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 44 - 23 Septembre 2021 - RG no21/00185 - No Portalis DBV5-V-B7F-GFN4 - K N C/ E I - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU...

France | 23/09/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/002581

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 45 - 23 Septembre 2021 - RG no21/00258 - No Portalis DBV5-V-B7F-GFTF - B K C/ G E - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU...

France | 23/09/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/012331

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 48 - 23 Septembre 2021 - RG no21/01233 - No Portalis DBV5-V-B7F-GH5H - S.A.R.L. POLYCENTRE, représentée par son gérant Monsieur K C/ N R - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour...

France | 23/09/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/013711

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 50 - 23 Septembre 2021 - RG no21/01371 - Portalis DBV5-V-B7F-GIJA - P V C/ P C U - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU...

France | 23/09/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/014861

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 51 - 23 Septembre 2021 - RG no21/01486 - No Portalis DBV5-V-B7F-GIRO - W J C/ Q E- C - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique...

France | 23/09/2021 | 07
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award