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| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 12 octobre 2017, 17/00068
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 90 - 12 Octobre 2017 - RG no17/ 00068 - Philippe X...C/ Catherine Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept, mise en délibéré au douze octobre deux mille dix sept. ENTRE : Monsieur Philippe X...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 12 octobre 2017, 17/00077
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 91 - 12 Octobre 2017 - RG no17/00077 - SAS TRS - TRANSPORT ROUTE SERVICE - C/ Didier X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept, mise en délibéré au douze octobre deux mille dix sept. ENTRE : SAS TRS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 12 octobre 2017, 17/00080
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 92 - 12 Octobre 2017 - RG no17/ 00080 - Anthony X...C/ Annick Y...épouse Z..., Michel Z... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept, mise en délibéré au douze octobre deux mille dix sept. ENTRE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 12 octobre 2017, 17/00081
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 93 - 12 Octobre 2017 - RG no17/ 00081 - Guillaume Paul Louis X...C/ Jonathan Hamilton STUART, Catrin Elin THOMAS épouse Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quatorze septembre deux mille dix sept, mise en délibéré au douze octobre deux...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 12 octobre 2017, 17/00095
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 94 - 12 Octobre 2017 - RG no17/ 00095 - Rodolphe X...C/ Stéphanie Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit septembre deux mille dix sept, mise en délibéré au douze octobre deux mille dix sept...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 12 octobre 2017, 17/00097
...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 95 - 12 Octobre 2017 - RG no17/ 00097 - Samia X...C/ Tristan Y... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le douze octobre deux mille dix sept par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt huit septembre deux mille dix sept, mise en délibéré au douze octobre deux mille dix sept...
