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| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00019
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ - 28 Avril 2016 - RG no16/ 00019 - Abderrahim X..., Samira Y... épouse X... C/ William Z..., Maria A... épouse Z... - Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par M. Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : Monsieur Abderrahim X... ...86000 POITIERS Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00021
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00021 28 Avril 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sophie X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt huit avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 14 Avril 2016 en matière de soins psychiatriques sans consentement...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00022
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00022 28 Avril 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Dominique X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt huit avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 15 Avril 2016 en matière de soins psychiatriques sans...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00025
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 36 - 28 Avril 2016 - RG no16/ 00025 - Alain X..., Nathalie X... C/ Jérôme Z... - Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : Monsieur Alain X... ...17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS-Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame Nathalie X... ...17800 ECHEBRUNE Représentant :- Me Frédérique...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00027
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 37 - 28 Avril 2016 - RG no16/ 00027 - Michel X..., Jacqueline Y... épouse X... C/ Pierre Z... - Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : Monsieur Michel X...... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X...... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00028
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 38 - 28 Avril 2016 - RG no16/00028 - EURL MON TOIT MA MAISON C/ JEAN X..., NICOLE Y... épouse X..., SCI LA SALAMANDRE - Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par M. Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept avril deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : EURL MON TOIT MA MAISON, EURL immatriculée au RCS de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00034
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ - 28 Avril 2016 - RG no16/00034 - Mohamed X..., C/ AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE POITIERS - Ordonnance n° 39 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf avril deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00036
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ - 28 Avril 2016 - RG no16/00036 - SA GENERALI IARD C/ SARL MOTILLON ASSURANCES - Ordonnance n° 40 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf avril deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : SA GENERALI IARD 2, rue Pillet-Will 75009 PARIS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Premier président, 28 avril 2016, 16/00037
...Cour d'appel de Poitiers...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ - 28 Avril 2016 - RG no16/00037 - DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE C/ Wilfried Y..., Linda Z... - Ordonnance n° 41 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf avril deux mille seize, mise en délibéré au vingt huit avril deux mille seize. ENTRE : DIRECTION DE...
