Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-03-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 31 mars 2008, 04/03782
...AR/PP Numéro 1434/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31...AR/PP Numéro 1434/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 04/03782 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : E.U.R.L. BASCO LANDAISE D'ARCHITECTURE C/ S.A. FEUGAS, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, SOCIETE DE DROIT AUSTRALIEN GSM EUROPE PTY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, 31 mars 2008, 06/00913
...ICM/CD Numéro 1416/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31...ICM/CD Numéro 1416/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/00913 Nature affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution Affaire : Jennifer X... épouse Y... C/ GAEC TROISEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 31 mars 2008, 06/01726
...RN/PP Numéro 1423/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31...RN/PP Numéro 1423/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 06/01726 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : Gilles X..., Damien X... C/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - I.A.R.T., Jean François Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président...
| France, Cour d'appel de Pau, 31 mars 2008, 06/02439
...FZ/NG Numéro 1513/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31...FZ/NG Numéro 1513/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/02439 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Yohann X... C/ S.A.R.L. PERIMETRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, 31 mars 2008, 06/03297
...FZ/CD Numéro 1498/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31...FZ/CD Numéro 1498/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/03297 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Sébastien X... C/ S.A. PERIMETRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code...
| France, Cour d'appel de Pau, 31 mars 2008, 06/03783
...MFTL/ BLL Numéro 1476/ 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 31 mars 2008...MFTL/ BLL Numéro 1476/ 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 31 mars 2008 Dossier : 06/ 03783 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ ou en dommages et intérêts Affaire : S. A. CIFSI ADHARA INFORMATIQUE, S. A. R. L. IDS FORMATION INFORMATIQUE C/ S. A. R. L. VERTEGO INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 31 mars 2008, 1416
...Cour d'appel de Pau...ICM/CD Numéro 1416/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/00913 Nature affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution Affaire : Jennifer X... épouse Y... C/ GAEC TROISEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PUJAU, Greffier en Chef, à l'audience publique du 31 mars 2008 date à laquelle le délibéré a été prorog...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 31 mars 2008, 1434
...Cour d'appel de Pau...AR/PP Numéro 1434/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 04/03782 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : E.U.R.L. BASCO LANDAISE D'ARCHITECTURE C/ S.A. FEUGAS, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, SOCIETE DE DROIT AUSTRALIEN GSM EUROPE PTY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PUJAU, Greffier en Chef, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème chambre - section 1, 31 mars 2008, 1476
...Cour d'appel de Pau...MFTL/ BLL Numéro 1476/ 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 31 mars 2008 Dossier : 06/ 03783 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ ou en dommages et intérêts Affaire : S. A. CIFSI ADHARA INFORMATIQUE, S. A. R. L. IDS FORMATION INFORMATIQUE C/ S. A. R. L. VERTEGO INFORMATIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 mars 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 31 mars 2008, 1493
AVOCAT - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses - // JDF Il y a absence de faute professionnelle de la part de... ...Cour d'appel de Pau...RN/PP Numéro 1423/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 06/01726 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : Gilles X..., Damien X... C/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - I.A.R.T., Jean François Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de...
