Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-02-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 03/02205
...RN/CD Numéro 768/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19...RN/CD Numéro 768/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/02/2008 Dossier : 03/02205 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Jacqueline Y... épouse X... C/ Commune de LOURDES, Jacques Z..., Emmanuelle A... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 05/02615
...PB / AM Numéro 798 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 19 février...PB / AM Numéro 798 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 19 février 2008 Dossier : 05 / 02615 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : Philippe X... C / Michel AA... Pierre Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour le 19...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 05/02646
...DDS/AM Numéro 797 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 février...DDS/AM Numéro 797 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 février 2008 Dossier : 05/02646 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : SARL DA CARPENE GIOVANNI C/ Dominique Anne Adrienne Z... épouse A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 05/04039
...PC/PP Numéro 758/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19...PC/PP Numéro 758/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/02/08 Dossier : 05/04039 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Antoine X..., Marie France X... C/ Michel Y... Z..., Danièle Y... Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 05/2934
...ICM / PP Numéro 757 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19 / 02 / 08...ICM / PP Numéro 757 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19 / 02 / 08 Dossier : 05 / 02934 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : Chantal X... C / Arsène Y..., Angèle Z...épouse Y..., Pierre A..., Georgette Z... épouse A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 06/00103
...RN / CD Numéro 759 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19 / 02 / 2008 Dossier...RN / CD Numéro 759 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 00103 Nature affaire : Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : Dominique Martine X... C / Dominique Y..., Marie Carmen Z... Syndicat des copropriétaires résidence LES PINS TRANQUILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 07/01685
...DDS/AM Numéro 803 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 février...DDS/AM Numéro 803 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 février 2008 Dossier : 07/01685 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A. CODIS AQUITAINE C/ S.A.S. PRODIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 07/03900
...PL/AB Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 février 2008...PL/AB Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 février 2008 Dossier : 07/03900 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : SOGIC, pris en qualité de syndic de copropriété de la résidence LES ANGLAIS sise 11ter rue des Anglais 64000 PAU C/ COFINOGA, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CENTRE OUEST, COFIDIS, SOFINCO, FINAREF, INTRUM JUSTITIA, CABINET TARBAIS DE RECOUVREMENT...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0002, 19 février 2008, 55
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Remise - Sursis temporaire à la remise - Raisons humanitaires sérieuses - Appréciation - / JDF... ...Cour d'appel de Pau...No 55 / 2008 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 X...Y...Pedro COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 19 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART -X...Y...Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI Espagne, de nationalité espagnole, domicilié ... COMPARANT-assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 février 2008, 55/2008
...No 55 / 2008 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 X... Y...Pedro COUR D'APPEL DE PAU...No 55 / 2008 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 X... Y...Pedro COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 19 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE : - LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE PART -X... Y...Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI Espagne, de nationalité espagnole, domicilié ... COMPARANT-assisté de Madame Z... Z...
