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| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 05/04037
...ICM / PP Numéro 4747 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 12 / 07...ICM / PP Numéro 4747 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 12 / 07 Dossier : 05 / 04037 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Compagnie GAN ASSURANCES IARD, S. A. R. L. X... JEAN-NOEL C / Christian Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 06/00164
...AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17...AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/07 Dossier : 06/00164 Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : SAS RENE LAPORTE C/ SOCIETE GAGNE FRERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 06/01406
...FZ / NG Numéro 4776 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 12...FZ / NG Numéro 4776 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 12 / 2007 Dossier : 06 / 01406 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : X... AA... Thierry Y... Loïc Y... C / S. A. ETABLISSEMENTS AA... FRERES S. A. FINANCIERE AA... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 06/01840
...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01840 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Jeloul X... - SARL CTS C/ URSSAF DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 06/01884
...AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17...AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SASP AVIRON BAYONNAIS C/ Matthys X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 06/03952
...SG/CD Numéro 4800/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...SG/CD Numéro 4800/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 06/03952 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. EURO CITERNES C/ Michel X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 07/00919
...AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 07/00919 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE COORDINATION - C.G.C.C. C/ François X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 4743
...Cour d'appel de Pau...AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/07 Dossier : 06/00164 Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : SAS RENE LAPORTE C/ SOCIETE GAGNE FRERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2007 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0357, 17 décembre 2007, 4747
...Cour d'appel de Pau...ICM / PP Numéro 4747 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 12 / 07 Dossier : 05 / 04037 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Compagnie GAN ASSURANCES IARD, S. A. R. L. X... JEAN-NOEL C / Christian Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2007 date à laquelle le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 4776
...Cour d'appel de Pau...FZ / NG Numéro 4776 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 12 / 2007 Dossier : 06 / 01406 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : X...AA... Thierry Y... Loïc Y... C / S. A. ETABLISSEMENTS AA... FRERES S. A. FINANCIERE AA... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en...
