Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2024-05-02 dans la jurisprudence francophone

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17449 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZOKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 12/07883 APPELANTES Madame Z X veuve C née le Date naissance 6 1960 à Localité 15 Adresse 17 Adresse 17 Localité 12 ET Madame...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05238 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal d'Instance de Paris 8 RG n° 1117000244 APPELANTE SAS COLDWELL BANKER Adresse 4 Adresse 4 N° SIRET : 807 526 462 Représentée et assistée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau...

... premier président de la cour d'appel de Paris qu'à compter du 1er janvier 2024, la structure mettant en...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 168 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00079 APPELANTE UNEDIC Délégation AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST Adresse 1 Localité 6...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mai 2024, 20/07049...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06086 APPELANTE Madame D Z O Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 mai 2024, 20/07052...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 n° 2024/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06089 APPELANTE Madame E U Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02871 APPELANT Monsieur T Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 mai 2024, 20/07974...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/09080 APPELANTES S.A.R.L. MERCURY INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Dan GRIGUER, avocat au barreau...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02268 APPELANTE Madame U T Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 MAI 2024 n°42 /2024 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17575 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYAQ Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale intitulée ' FINAL AWARD in the Recours en révision of the Final Award of 1 september 2016 in the arbitration case 18711/CA/ASM datée du 24 août 2020 et rendue à Paris sou l'égide...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 02 mai 2024, 21/03718...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 182, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00757 APPELANT Monsieur S E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l'ESSONNE...