Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-06-07 dans la jurisprudence francophone

114 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 juin 2023, 18/09510

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09510 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01990 APPELANTE SCI THEATRE ANTOINE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 965 842 , agissant...

France | 07/06/2023 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juin 2023, 19/00025

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section Commerce - RG n° F18/00318 APPELANT Monsieur K Z Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juin 2023, 19/03545

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 3 - RG n° F17/07909 APPELANTE Madame U A W Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jonathan CADOT...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/04041

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04500 APPELANT Monsieur E R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/05782

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/05782...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B754U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03004 APPELANT Monsieur N B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R059...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/06162

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/06162...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/03009 APPELANTE SAS TTM Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 juin 2023, 19/06719

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° /2023, 13 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° /2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TNB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/08435 APPELANTE SCI LA GARENNE COLOMBES ILOT S6L2 agissant poursuites et diligences de...

France | 07/06/2023 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/07596

... application de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour d'appel de Paris a confirmé 14 septembre...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07917 APPELANTES SARL LES TROIS JOYAUX Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Bernard...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 juin 2023, 19/08833

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02123 APPELANT Monsieur G M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 juin 2023, 19/08837

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08837 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPON Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02125 APPELANT Monsieur S J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 07/06/2023 | Pôle 6 - chambre 4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award