| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 juin 2023, 18/09510
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09510 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01990 APPELANTE SCI THEATRE ANTOINE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 378 965 842 , agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juin 2023, 19/00025
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B67XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section Commerce - RG n° F18/00318 APPELANT Monsieur K Z Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 07 juin 2023, 19/03545
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 3 - RG n° F17/07909 APPELANTE Madame U A W Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jonathan CADOT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/04041
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/04500 APPELANT Monsieur E R Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/05782
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/05782...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05782 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B754U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03004 APPELANT Monsieur N B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Julien GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R059...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/06162
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/06162...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06162 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/03009 APPELANTE SAS TTM Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 07 juin 2023, 19/06719
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° /2023, 13 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 n° /2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06719 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TNB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/08435 APPELANTE SCI LA GARENNE COLOMBES ILOT S6L2 agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 juin 2023, 19/07596
... application de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour d'appel de Paris a confirmé 14 septembre...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07596 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07917 APPELANTES SARL LES TROIS JOYAUX Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Bernard...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 juin 2023, 19/08833
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02123 APPELANT Monsieur G M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 juin 2023, 19/08837
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08837 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPON Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02125 APPELANT Monsieur S J Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Delphine POISSONNIER FABREGUE, avocat au barreau de PARIS, toque...