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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 n° 2023/ , 38 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18079 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2001 - Tribunal judiciaire de MELUN RG n° 01/00225 APPELANT Monsieur LN LS Adresse 41 Localité 37 représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2023 n° /2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18014 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 15/11462 APPELANTE SA MMA Adresse 3 Localité 11 Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD...

...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 1 - RG n° F17/01846 APPELANTE SELARL ATHENA prise en la personne de Me T K ès qualités de liquidateur judiciaire de la...

...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05549 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Avril 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section Activités diverses chambre 2 - RG n° F16/09958 APPELANTE SAS GORON Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Sandrine LAMARCHE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 24 mai 2023, 19/07301...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Activités diverses - RG n° F18/00920 APPELANTE ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST Adresse 2 Localité 5...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11078 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA43D Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00433 APPELANT Monsieur I X Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5O2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Activités diverses chambre 1 - RG n° F18/00847 APPELANTE CABINET AVOCAT Maître X F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11728 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAZB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 13/05896 APPELANT Monsieur B Y Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS Toque:B0372...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11731 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 13/05915 APPELANTS Monsieur H C Adresse 1 Localité 2 Syndicat ALTER, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11740 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBA2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 13/05936 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1 Localité 2 Syndicat ALTER, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4...