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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 17/02268
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16/00139 APPELANTE Madame T P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 mai 2023, 17/09643
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y2V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun RG n° 09-00870 APPELANTE Me Y K SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Y K - Mandataire liquidateur de Société 7 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/02292
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02292 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BYO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01295 APPELANT Monsieur T S Adresse 4 Localité 5 non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Aline ATIBACK...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 19 mai 2023, 18/06914
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/06914 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 15/01375 APPELANTE Madame M F Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMÉE 5 Division du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/10674
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10674 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04601 APPELANTE Madame H V Société 3 Adresse 1 Adresse 1 non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/10676
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10676 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/04387 APPELANTE Madame F C EURL 4 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/10679
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10679 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/01548 APPELANTE Madame S J EURL 4 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/10680
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/05076 APPELANTE Madame I H EURL 4 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/10681
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10681 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NOV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00752 APPELANTE Madame E P Société 4 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 mai 2023, 18/11286
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Mai 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11286 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QUP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00909 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ...
