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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-05-10 dans la jurisprudence francophone

149 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 mai 2023, 18/07952

...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B557J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section Activités diverses - RG n° F16/01925 APPELANT Monsieur U Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sandrine COHEN, avocat au...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 mai 2023, 18/08788

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 10 mai 2023, 18/08788...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01181 APPELANTE Société ENTREPRISE GENERAL Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Yannick LUCE, avocat au barreau de PARIS...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 18/10293

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10293 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04152 APPELANTE Madame T D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 18/12384

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12384 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VON Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07070 APPELANT Monsieur S T Adresse 1 Localité 6 Assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 18/13404

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13404 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02767 APPELANTE SAS ALBAN MULLER INTERNATIONAL Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 mai 2023, 19/05357

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - Section Industrie - RG n° F15/01222 APPELANT Monsieur G M, venant aux droits d'P M Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Emilie...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 10 mai 2023, 19/05834

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2023 n° /2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBC Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2019 - tribunal de grande instance de PARIS RG n° 17/12674 APPELANTE S.A.S. LA MAISON NORDIQUE représentée par ses dirigeants légaux audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Muguette...

France | 10/05/2023 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 mai 2023, 19/07524

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07524 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00941 APPELANTE SARL FONCIERE DU COLISEE, agissant en la personne de ses représentants légaux, domicilés...

France | 10/05/2023 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 10 mai 2023, 19/09843

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 10 mai 2023, 19/09843...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03147 APPELANT Monsieur Y K Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de PARIS...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 mai 2023, 19/12300

... infiniment subsidiaire Si la Cour d'appel de Paris devait juger que Madame E est recevable dans sa...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02311 APPELANTE SNC HOTELIERE DE MONTPARNASSE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par...

France | 10/05/2023 | Pôle 6 - chambre 6
 
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