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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-04-12 dans la jurisprudence francophone

142 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 18/07033

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 18/07033...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07033 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01955 APPELANTE Madame O D Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 12 avril 2023, 19/01044

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° /2023 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DER Décision déférée à la Cour : jugement du 22 Novembre 2018 - tribunal de grande instance d'Evry RG n° 16/05849 APPELANTS Monsieur Z H Adresse 4 Localité 9 Madame V K épouse H Adresse 4 Localité 9 Représentés par Me Nathalie...

France | 12/04/2023 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 avril 2023, 19/07782

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05693 APPELANT Monsieur X P Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 avril 2023, 20/00500

...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section Commerce - RG n° F17/00588 APPELANTE Madame V C épouse Y Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Inès PLANTUREUX...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/00653

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2017F00559 APPELANT Monsieur U L né le 21 mars 1957 à Localité 5 Portugal nationalité: portugaise...

France | 12/04/2023 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01361

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01361...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02948 APPELANT Monsieur S U Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01362

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01362...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01362 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00985 APPELANTE SAS LA LIMOUSINE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01369

... des frais de défense devant la Cour d'appel de PARIS et d'ordonner la capitalisation de l...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01369 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00042 APPELANT Monsieur P V Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01382

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01382...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04002 APPELANT Monsieur L N chez Monsieur M, Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01384

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 avril 2023, 20/01384...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02860 APPELANTE Madame K M Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663...

France | 12/04/2023 | Pôle 6 - chambre 3
 
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