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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 30 mars 2023, 17/18478

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18478 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017000406 APPELANT Monsieur V P né le Date naissance 4 1970 à Localité 10 Adresse 7 Adresse 7 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat...

France | 30/03/2023 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 mars 2023, 18/00623

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 mars 2023, 18/00623...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00623 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00319 APPELANTE Madame N T Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau...

France | 30/03/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 30 mars 2023, 18/02622

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 30 mars 2023, 18/02622...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/09706 APPELANTE Société ZEN LIFE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de...

France | 30/03/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 30 mars 2023, 18/28497

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 30 mars 2023, 18/28497...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MARS 2023 n° 12, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28497 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66V4 Décision déférée à la Cour : Décision n° 11 procédure n° 16-17 rendue le 24 octobre 2018 par l'Autorité des marchés financiers REQUÉRANT : M. I B Né le 06 septembre 1949 à Localité 3 Domicilié au 66 Old Park Road South, Enfield, Middlesex...

France | 30/03/2023 | Pôle 5 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 30 mars 2023, 19/00464

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKXT NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de...

France | 30/03/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 mars 2023, 19/00877

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 mars 2023, 19/00877...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 13/02018 APPELANT Monsieur Y R Chez Monsieur S R, Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olivier BUSCA...

France | 30/03/2023 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 mars 2023, 19/07197

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 mars 2023, 19/07197...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00128 APPELANT Monsieur V M Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de...

France | 30/03/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 30 mars 2023, 19/08789

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 30 mars 2023, 19/08789...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/00494 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe PACOTTE, avocat au...

France | 30/03/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 30 mars 2023, 19/09174

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09174 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04776 APPELANT Monsieur E N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Na-ima OUGOUAG BERBER, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 30/03/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 30 mars 2023, 19/16498

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 n° 67 , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 30 MARS 2023 n° 67 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/16498 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2018F00309 APPELANTES SARL SAMSOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice...

France | 30/03/2023 | Pôle 5 - chambre 5
 
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