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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 février 2023, 18/04988...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04988 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ONV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04271 APPELANT Monsieur Z R Adresse 2 Localité 10 Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 février 2023, 18/06196...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06196 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/01235 APPELANTE Madame I U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jessica CHEVALIER, avocat au barreau de...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10335 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00053 APPELANT Monsieur N U Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 n° , 22 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2016022312 APPELANTES SARL DJL CROISETTE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 429 072 838 Agissant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0219 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 18/08280 APPELANTS Madame W X, agissant en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de son fils mineur Monsieur L X Adresse 13...

... barreaux de la cour d'appel de Paris, et des élections du président du conseil régional de discipline pour...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06435 Décision déférée à la Cour : Décisions des conseils de l'ordre des barreaux de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et de l'Essonne relatives à la désignation des juges disciplinaires devant siéger en 2018 au conseil régional de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 RG N°: N° RG 19/08789 - N° Portalis 35L7-V-B7D...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 RG N°: N° RG 19/08789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2019 Date de saisine : 05 Septembre 2019 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/00494 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 01...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 février 2023, 19/08981...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01560 APPELANTE Madame O J Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 16 février 2023, 19/08982...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08982 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00983 APPELANT Monsieur K F Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS...